Saint-Nazaire ensemble

La vie politique connaît une crise de confiance des citoyen.ne.s envers les élu.e.s. Les scandales à répétitions autour de prises d’intérêts, l’attachement au pouvoir, le traitement méprisant des oppositions en sont les symptômes. Il est nécessaire de mettre en place des outils de transparence et de renouveler le fonctionnement afin de garantir aux citoyen.ne.s l’engagement de leurs élu.e.s pour le bien commun.

Par ailleurs, au travers des expérimentations associatives sur le territoire, du mouvement des gilets jaunes, des initiatives de dispositifs d’auto-gestions, … une partie toujours plus grande de la population veut aujourd’hui porter l’intelligence du collectif. Choisir de réfléchir à de nouveaux modes de fonctionnement et d’échanges, à une transversalité des décisions et à l’association du plus grand nombre à la prise de décision relève bel et bien d’un choix de société. 

La présente charte vise à faire évoluer radicalement les méthodes de gouvernance de la mairie de St Nazaire, à changer les formes de prises de décision avec un fonctionnement beaucoup plus collectif qu’il ne l’est actuellement et à favoriser les liens entre les élus et des citoyens.

Présenté, amendé et validé en séance plénière, ce texte représente le cadre que nous nous engagerons à respecter au long de notre mandat.

1/ Une municipalité au fonctionnement transparent

Le partage de l’information et de la prise de décision

 

  • Le partage de l’information est fondamental. Nous nous engagerons à mettre en place l’ensemble des pratiques et moyens nécessaires à le rendre effectif.
  • La publication de documents explicatifs, accessibles et reprenant l’ensemble des éléments techniques et financiers sur les dossiers en cours sera systématisée.
  • Chaque adjoint.e aura une délégation principale et une délégation secondaire. De même, chaque délégation sera portée par au moins deux élu.e.s. Il faudra toujours être au moins deux en tout.
  • Nous favoriserons chaque fois que cela sera possible le travail en équipe.
  • Nous réaffirmerons le rôle décisionnaire des élu.e.s en termes de choix politiques et celui des services en termes de pilotage de mise en œuvre.
  • Les élu.e.s devront avoir le courage de se positionner sur des sujets politiques. Si ceux-là engagent la ville financièrement et/ou juridiquement, la décision pourra faire l’objet d’une consultation.

Un fonctionnement transparent

  • Toute nomination, suspension et ou retrait de délégation d’élu.e sera prise collégialement.
  • Le budget municipal sera publié de manière ventilée et lisible au-delà de l’obligation légale.
  • Les critères des financements et des aides/soutiens aux associations seront rendus publics et accessibles.

2/ Une politique participative tournée vers les citoyen.ne.s

Des citoyen.ne.s pouvant interpeller la mairie

  • Les élu.e.s s’engageront à ce que toute demande citoyenne, respectant l’éthique républicaine et issue d’une pétition ayant recueilli au moins 1000 signatures soit présentée en conseil municipal, de manière indépendante,  documentée et argumentée.
  • Pourront signer la pétition tout.e habitant.e de Saint-Nazaire de plus de 16 ans et justifiant d’un logement ou d’une adresse professionnelle sur Saint-Nazaire.
  • Nous revisiterons la structuration et le rôle des conseils de quartier, lieu d’expertise d’usage de la vie des quartiers, pour leur donner plus de place dans les outils de démocratie participative.
  • Nous nous engagerons à inclure dans la vie de la cité l’ensemble des habitant.e.s sans considération d’âge (enfants, jeunes, adultes, seniors…). 

Une assemblée citoyenne reconnue

  • Une assemblée citoyenne sera créée sur le temps du mandat. Composée de citoyen.ne.s volontaire et tiré.e.s au sort et de représentant.e.s du milieu associatif, elle fera part aux élu.e.s de ses recommandations.
  • Nous nous engagerons à nous saisir des réflexions et conclusions de l’assemblée citoyenne.

Les citoyen.ne.s consulté.e.s et force de proposition

  • Les élu.e.s s’engageront à mettre en place des consultations citoyennes en amont des projets qu’ils.elles porteront.
  • Lorsque la consultation citoyenne en aura montré la nécessité, les élu.e.s s’engageront à mettre en place des conseils participatifs citoyens en amont de ces projets. Ils se saisiront de leurs conclusions de manière objective.
  • Les élu.e.s s’engageront à documenter et argumenter leurs décision finale. 

3/ Des élu.e.s exemplaires

Une vigilance constante envers nos pratiques

  • La présente charte fixera le cadre d’un règlement intérieur voté en conseil municipal.
  • Une élu.e sera mandaté.e pour exercer une vigilance vis à vis du respect la présente charte.
  • Une déontologue aura comme mission l’évaluation du respect du règlement intérieur par une veille active.

Un positionnement de l’élu.e tournée vers sa mission politique

  • la maire ne sera pas président.e de l’agglomération ni président.e de structures paramunicipales sauf si la loi le lui impose.
  • Un.e adjoint.e au maire ne sera pas autant que de possible vice-président.e de l’agglomération. Les deux exécutifs (ville et agglomération) auront donc à s’organiser dans l’information, la décision collective…
  • La concentration des mandats et représentations sur un.e seul.e élu.e sera limitée à son minimum.
  • Les agendas et ordres du jour des élu.e.s seront rendus publics. Cela incluera l’identité des entités rencontrées.
  • Nous nous limiterons à deux mandats consécutifs au même niveau de responsabilité.
  • Nous engagerons une suspension des délégations et des responsabilités à titre conservatoire en cas de mise en examen pour des délits de gestion de l’argent public, de corruption, prévarication, trafic d’influence, enrichissement illicite en utilisant les ressources publiques ou privées, pots de vin, abus de confiance et détournement de fonds publics, que ce soit pour son propre bénéfice ou pour celui de tiers.
  • Le même engagement s’applique pour tout signalement de racisme, xénophobie, violence faite aux femmes, homophobie ou autres crimes contre les droits humains ou les droits des travailleurs.euses.

Un positionnement de l’élu.e contre les privilèges et la corruption

  • Nous mettrons en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts et de lutte contre la corruption.
  • Les élu.e.s ne toucheront plus de rémunérations supplémentaires lorsqu’ils siègeront ou dirigeront des organismes associés à la ville ou à la Carène. 
  • Les montants d’indemnités, avantages et défraiements de l’ensemble des élu.e.s seront rendus publics. 

4/ Une mairie constructive et exemplaire

Une mairie employeuse exemplaire

  • Les élu.e.s s’engageront à promouvoir une égalité salariale stricte entre l’ensemble des agent.e.s.
  • Nous proposerons aux organisations représentatives du personnel un dialogue social plus poussé en mettant en place des rencontres thématiques régulières au-delà des instances paritaires, l’initiative de ces dernières pouvant être à la demande de la mairie ou des organisations syndicales en fonction des sujets abordés. 
  • Nous nous engagerons à faire un retour aux agent.e.s territoriaux de la politique de la ville lors d’événements réguliers planifiés sur l’ensemble du mandat.
  • Nous nous engagerons à une égalité réelle et concrète d’accès aux postes à tous les échelons et particulièrement aux postes à responsabilités.
  • Nous favoriserons des outils permettant de lutter en amont contre toute forme de discrimination dans les processus d’embauche.
  • Nous nous engagerons à renforcer et adapter la formation pour l’ensemble des agent.e.s. 

Une mairie constructive

  • Le conseil municipal devra être un organe transparent et rester un lieu de débats constructifs. L’ordre du jour sera communiqué suffisamment en amont pour que l’ensemble des acteur.ice.s puissent en prendre connaissance.
  • L’ensemble des éléments communiqués en vue du conseil municipal et à l’issue de celui-ci devront être documentés et lisibles. 
  • Afin d’assurer la continuité du service public, nous nous engageons en fin de mandat à transmettre l’ensemble des dossiers de manière exploitable.
  • Nous respecterons la parole de chacun.e tant qu’elle respecte l’éthique républicaine.
  • Nous protégerons les lanceur.se.s d’alerte.
  • Nous nous engagerons à faciliter la conciliation entre vie professionnelle, personnelle et politique.